MENTIONS LEGALES
En vigueur au 13/02/2023
La connexion et la navigation sur le site https://www.gemleshorizons.fr/ par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1. L'éditeur
L'édition du site https://www.gemleshorizons.fr/ est assurée par l'APEI de la Boucle de la Seine association gestionnaire d'établissements médico-sociaux déclarée sous le n°W922001204, SIRET 775 724 131 00203.
Adresse du Siège Social
APEI de la Boucle de la Seine
1 bd Charles de Gaulle
92707 Colombes CEDEX,
Tél. : 01 42 42 19 91
E-mail : siege-social@apei-bs.asso.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR09 775 724 131
Le Directeur de publication du site : Xavier RICHARD, Directeur Général.
ARTICLE 2. L'hébergeur
L'hébergeur du site https://www.gemleshorizons.fr/ est la société WEBNODE AG dont le siège social est situé 47 Badenerstrasse , 8004 Zurich, Suisse.
ARTICLE 3. Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.gemleshorizons.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4. Données personnelles et cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site https://www.gemleshorizons.fr/ vous devez accepter les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement des données personnelles et les cookies utilisés ici: https://www.gemleshorizons.fr/
ARTICLE 5. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://www.gemleshorizons.fr/ , sans autorisation de APEI de la Boucle de la Seine est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
APEI de la Boucle de la Seine avise les Utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l'APEI de la Boucle de la Seine ou de tiers ayant autorisé l'APEI de la Boucle de la Seine à les exploiter.
ARTICLE 6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer par des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de l'APEI de la Boucle de la Seine, qui décline par conséquent toute responsabilité du fait des contenus, informations, données, des produits et/ou des services pouvant y figurer ou y être offerts.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'APEI de la Boucle de la Seine.
Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être retiré sur simple demande de l'APEI de la Boucle de la Seine.
ARTICLE 7. Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site https://www.gemleshorizons.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. APEI de la Boucle de la Seine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
APEI de la Boucle de la Seine se réserve le droit de corriger et d'actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site. En outre, APEI de la Boucle de la Seine décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le site, ou de non disponibilité du site.
APEI de la Boucle de la Seine se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site.
APEI de la Boucle de la Seine ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus, d'autres infections logiques sur le site, ou qu'il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.
ARTICLE 8. Mise à jour
L'APEI de la Boucle de la Seine se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion.